Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les mentions entre [crochets] doivent être complétées après immatriculation de la société. Ce document est fourni à titre de gabarit et ne constitue pas un conseil juridique.
La présente politique décrit la manière dont Groume collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs du site et des utilisateurs du service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Groume, [ADRESSE]. Pour toute question relative à vos données : [email DPO / contact].
Pour les données que Groume traite pour le compte de ses clients (données de leurs propriétaires, voyageurs et prestataires), Groume agit en qualité de sous-traitant : voir l’accord de sous-traitance.
2. Données que nous collectons
- Données de compte : nom, prénom, e-mail professionnel, société, numéro de TVA, mot de passe (chiffré).
- Données de facturation : coordonnées de facturation, historique d’abonnement et de paiement.
- Données d’usage et techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées.
- Communications : messages adressés au support, demandes de contact, inscription à la newsletter.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et administrer le Service | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Support et réponse aux demandes | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Amélioration et sécurité du Service | Intérêt légitime |
| Newsletter et communications marketing | Consentement |
| Mesure d’audience | Consentement (selon la finalité du cookie) |
4. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou retirer votre consentement via le module de gestion des cookies.
Compléter avec la liste précise des cookies déposés (nom, finalité, durée) une fois les outils tiers choisis.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Groume et à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction, notamment :
- l’hébergeur Scaleway (hébergement, en France) ;
- le prestataire de paiement [ex. Stripe] (facturation) ;
- l’outil d’e-mailing / support [à préciser].
Groume ne vend pas vos données personnelles.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir via un sous-traitant, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et Contenu Client | Durée du contrat, puis 30 jours de réversibilité avant suppression |
| Documents comptables et de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Prospects (sans relation contractuelle) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
8. Sécurité
Groume met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe et des flux, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et hébergement sécurisé dans l’UE.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : [email DPO / contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.