La loi dite « Le Meur » (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) renforce l’encadrement des meublés de tourisme et donne plus de pouvoir aux communes. Ses décrets d’application sont entrés en vigueur en 2026. Pour une conciergerie, elle ne change pas seulement des formalités : elle déplace une part de la responsabilité vers l’intermédiaire.
Bon à savoirCe guide est pédagogique. Les seuils et modalités varient d’une commune à l’autre et évoluent : vérifiez toujours les textes officiels et la délibération de votre commune, ou rapprochez-vous d’un professionnel.
1. Qu’est-ce que la loi Le Meur ?
Son objectif : rééquilibrer l’offre de logement de longue durée face à la location touristique, dans les zones où elle s’est raréfiée. Concrètement, elle :
- généralise l’enregistrement des meublés de tourisme, via un téléservice national ;
- permet aux communes d’abaisser le plafond de nuitées en résidence principale ;
- durcit le changement d’usage et introduit une exigence de performance énergétique (DPE) ;
- revoit la fiscalité des meublés de tourisme ;
- renforce les contrôles et sanctions, y compris pour les intermédiaires.
2. Les dates clés
Le calendrier d’application s’est précisé en 2026 avec l’ouverture du téléservice national et l’entrée en vigueur des décrets.
2026 : entrée en vigueur des décrets d’application.
2026 : date limite d’enregistrement sur le téléservice national.
Plafond annuel en résidence principale, abaissable à 90 jours.
Villes dotées d’une brigade de contrôle dédiée.
3. Le numéro d’enregistrement
L’enregistrement se généralise : chaque meublé de tourisme reçoit un numéro, à obtenir via le téléservice national et à afficher sur toutes les annonces (Airbnb, Booking, Abritel…). Les plateformes ont désormais l’obligation de le contrôler avant publication.
Pour une conciergerie qui gère des dizaines de biens, l’enjeu est le suivi : chaque numéro doit être valide, rattaché au bon logement, et présent partout où l’annonce est diffusée.
4. Le compteur 120 / 90 jours
Une résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme plus de 120 nuits par année civile. Chaque commune peut abaisser ce plafond jusqu’à 90 nuits par délibération du conseil municipal.
Le décompte se fait bien par bien et par année civile. Dépasser le plafond expose le loueur, et l’intermédiaire, à des sanctions. En pratique, il faut :
- connaître le plafond applicable dans chaque commune ;
- décompter les nuits vendues, tous canaux confondus ;
- bloquer le calendrier avant d’atteindre la limite.
5. La taxe de séjour
La taxe de séjour se collecte auprès du voyageur puis se reverse à la commune. Son montant dépend du barème communal, des taxes additionnelles (départementale, régionale) et du classement du meublé. Un meublé non classé relève d’un tarif proportionnel.
La conciergerie doit produire un état déclaratif ligne à ligne, tenir compte des quatre exonérations légales, et suivre des barèmes qui changent chaque année.
6. Changement d’usage et DPE
Dans les zones tendues, transformer un logement en meublé de tourisme peut nécessiter une autorisation de changement d’usage, parfois soumise à quota ou à compensation. La loi introduit par ailleurs une exigence de performance énergétique minimale (DPE) pour la location touristique, alignée sur la trajectoire du logement classique.
7. Les sanctions
Le dispositif de contrôle s’est durci : six villes disposent d’une brigade dédiée, et les manquements sont sanctionnés à plusieurs niveaux.
- Amende pour défaut d’enregistrement ou numéro absent des annonces ;
- Amende pour dépassement du plafond de nuitées ;
- Jusqu’à 50 000 € par annonce non retirée, à la charge de la plateforme.
Point de vigilanceLa conformité a cessé d’être une simple formalité administrative : c’est devenu une couverture de risque pour le dirigeant de la conciergerie.
8. Ce que ça change pour les conciergeries
Le changement majeur est là : l’intermédiaire n’est plus considéré comme un tiers neutre. Une conciergerie peut être poursuivie aux côtés du propriétaire en cas de manquement, et une interface de transmission peut lui être imposée. Autrement dit, la conformité de vos mandants devient aussi la vôtre.
Cela suppose d’industrialiser le suivi : contrôle des numéros avant publication, compteurs par bien, taxe de séjour par commune, et traçabilité de bout en bout.
C’est exactement le rôle du module de conformité de Groume : numéros vérifiés à la publication, compteurs 120/90 jours par commune et taxe de séjour calculée au bon barème. Vous hésitez avec un autre outil ? Comparez avec Superhôte, Hostaway ou Smoobu.
9. Votre checklist de conformité
- Un numéro d’enregistrement valide par bien, affiché sur chaque annonce ;
- Le plafond de nuitées paramétré commune par commune, avec blocage automatique ;
- La taxe de séjour collectée au bon barème et déclarée ligne à ligne ;
- Le suivi du changement d’usage et du DPE pour les biens concernés ;
- Une traçabilité de chaque réservation, pour répondre à un contrôle.
Comment Groume aideGroume tient ces obligations à jour pour vous : contrôle du numéro d’enregistrement avant publication, compteur 120/90 jours avec blocage automatique, taxe de séjour sur les barèmes officiels, et chaque ligne traçable jusqu’à la réservation d’origine. Voir la conformité en détail →