La taxe de séjour est due par le voyageur, pas par le propriétaire ni par vous. Votre rôle est celui d’un collecteur : vous la percevez au nom de la commune, et vous la lui reversez. Cela paraît anodin, et ça l’est, pour un logement. Ça cesse de l’être dès que le parc s’étale sur plusieurs communes.
1. Le principe, en une phrase
La taxe se calcule par personne et par nuitée, se collecte auprès du voyageur, et se reverse à la commune selon la périodicité qu’elle fixe. Les sommes encaissées ne vous appartiennent à aucun moment : elles transitent.
2. Le barème communal
Chaque commune vote son tarif, dans les limites fixées par la loi, et le barème dépend de la catégorie d’hébergement ainsi que du classement du meublé. Un meublé classé trois étoiles et un meublé classé une étoile ne relèvent pas du même tarif.
Deux conséquences pratiques. D’abord, le tarif n’est jamais « le tarif de la taxe de séjour » : c’est celui de cette commune, pour cette catégorie, cette année. Ensuite, les barèmes sont révisés annuellement, ce qui suppose de les reprendre chaque année pour chaque commune où vous êtes implanté.
3. Le meublé non classé, le cas le plus fréquent
C’est la situation de la grande majorité des logements gérés par les conciergeries, et c’est aussi la plus mal comprise.
Un meublé non classé ne relève pas d’un tarif fixe mais d’un tarif proportionnel, compris entre 1 % et 5 % du coût hors taxes de la nuitée par personne, selon le taux voté par la commune. Ce pourcentage est plafonné au tarif le plus élevé que la commune applique à ses hébergements classés.
Un calcul concret Une nuit à 100 € hors taxes pour deux voyageurs donne 50 € par personne. Dans une commune qui a voté 5 %, la taxe est de 2,50 € par personne et par nuit, soit 5 € pour la nuit, avant taxes additionnelles. Le même logement loué 300 € la nuit en haute saison verra la taxe tripler, jusqu’à ce que le plafond communal s’applique.
C’est pour cette raison qu’un montant forfaitaire saisi une fois dans un outil finit toujours par être faux : la taxe d’un meublé non classé suit le prix de la nuit.
4. Les taxes additionnelles
Au tarif communal s’ajoutent des taxes additionnelles, dont la plus répandue est la taxe départementale, assise sur le montant de la taxe communale. D’autres peuvent s’y greffer selon le territoire, notamment en Île-de-France.
Ces additions ne se déclarent pas séparément : elles gonflent le montant collecté auprès du voyageur, et c’est le total qui doit apparaître correctement sur sa facture. Une erreur ici se voit immédiatement, parce qu’elle porte sur une ligne que le voyageur lit.
5. Les exonérations
La loi prévoit quatre cas d’exonération, qu’il faut savoir appliquer et surtout justifier :
- les personnes mineures ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- les personnes occupant un local dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le conseil municipal.
L’exonération des mineurs est de loin la plus courante, et la plus oubliée. Une famille de deux adultes et trois enfants ne paie la taxe que pour deux personnes. Compter cinq voyageurs revient à sur-collecter, donc à facturer au voyageur une somme qu’il ne doit pas.
6. Plateformes et réservations directes, deux circuits
C’est la partie qui crée le plus de confusion, et elle mérite d’être posée clairement.
Depuis 2019, les plateformes qui encaissent le paiement pour le compte d’un loueur non professionnel ont l’obligation de collecter la taxe au réel et de la reverser à la collectivité. Pour ces réservations, la taxe est ajoutée au prix affiché au voyageur et part directement à la commune : vous n’avez rien à collecter.
En revanche, vos réservations directes restent entièrement à votre charge : calcul, collecte auprès du voyageur, reversement à la commune, déclaration. Une conciergerie qui vend à la fois sur Airbnb, sur Booking et sur son propre site gère donc deux régimes en parallèle pour le même logement.
L’erreur classique Additionner les nuitées tous canaux confondus pour établir le reversement, et reverser une seconde fois ce que la plateforme a déjà versé. Le décompte doit distinguer, pour chaque séjour, qui a encaissé la taxe.
7. Le registre et l’état déclaratif
Vous devez tenir un registre des nuitées, logement par logement, mentionnant pour chaque séjour le nombre de personnes, le nombre de nuits, le montant perçu et, le cas échéant, le motif d’exonération. Ce registre est présenté en cas de contrôle ; le refus de le produire est sanctionné.
Beaucoup de communes demandent en outre une déclaration périodique, mensuelle ou trimestrielle, y compris pour les nuitées dont la taxe a été collectée par une plateforme. Ne présumez pas que la collecte par la plateforme vous dispense de déclarer : ce sont deux obligations distinctes.
8. Tenir ça sur plusieurs communes
Si vous deviez ne retenir que quatre points : tenez une table des barèmes par commune, revue chaque année. Enregistrez le classement de chaque logement, puisqu’il détermine le tarif applicable. Saisissez le nombre de voyageurs et le nombre de mineurs à chaque séjour, sans quoi les exonérations sont impossibles à justifier après coup. Et marquez, pour chaque réservation, qui a encaissé la taxe.
Ces quatre informations suffisent à produire un état déclaratif juste. Leur absence est précisément ce qui transforme la déclaration trimestrielle en journée de reconstitution.
Chez Groume Le barème est rattaché à la commune du logement, le classement au logement, et le nombre de voyageurs majeurs et mineurs est repris de la réservation. La taxe se calcule séjour par séjour, en distinguant ce que la plateforme a collecté de ce qui reste à votre charge, et l’état déclaratif se produit commune par commune. Lire le guide complet de la loi Le Meur
Questions fréquentes
Airbnb collecte-t-il la taxe de séjour à ma place ?
Pour les réservations où la plateforme encaisse le paiement d’un loueur non professionnel, oui : elle ajoute la taxe au prix affiché et la reverse à la commune. Cela ne couvre pas vos réservations directes, que vous collectez et reversez vous-même, et de nombreuses communes demandent malgré tout une déclaration périodique des nuitées.
Le tarif est-il le même dans toutes les communes ?
Non. Chaque commune vote son barème dans les limites fixées par la loi, et des taxes additionnelles s’y ajoutent, notamment départementale. Un parc réparti sur six communes relève de six barèmes, révisés chaque année.
Comment se calcule la taxe pour un meublé non classé ?
Au pourcentage : entre 1 et 5 % du coût hors taxes de la nuitée par personne, selon le taux voté par la commune, plafonné au tarif le plus élevé qu’elle applique. Le montant varie donc avec le prix de la nuit.
Un enfant paie-t-il la taxe de séjour ?
Non. Les personnes mineures font partie des exonérations prévues par la loi, au même titre que les saisonniers employés dans la commune, les personnes en hébergement d’urgence ou relogement temporaire, et celles qui occupent un local dont le loyer est inférieur au montant fixé par le conseil municipal.
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les barèmes et les délibérations communales évoluent chaque année : vérifiez le tarif applicable auprès de chaque commune concernée.